Avocat pour contrats de cession de droits d’auteur à Paris 20, près de Paris 11 et Bagnolet

Dans le monde artistique et créatif, les contrats sont partout : cession de droits, licence, production, édition. Ils conditionnent la manière dont une œuvre sera exploitée, rémunérée et protégée.

Avocat en propriété intellectuelle installé à Paris 20, je connais bien l’univers de la création : j’y évolue aussi en tant qu’artiste et producteur. Cette double expérience me permet de comprendre à la fois la rigueur juridique et les réalités concrètes des créateurs.
Mon rôle : transformer des textes complexes en solutions claires, sécuriser vos droits et vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel — votre création.

La cession de droits d’auteur : clarifier les contours de l’exploitation

Une cession de droits permet à un auteur de transmettre une partie de ses droits patrimoniaux à un tiers (producteur, éditeur, entreprise, plateforme). Elle doit être précise et encadrée pour éviter tout malentendu.

Questions clés :

• Quelle œuvre est concernée ?
• Quels droits sont cédés (reproduction, adaptation, diffusion) ?
• Sur quel territoire, pour quelle durée ?
• Dans quel cadre financier (forfait, royalties, part sur les recettes) ?

Je veille à ce que vos contrats soient rédigés de manière claire, équilibrée et conforme au Code de la propriété intellectuelle. Un bon contrat, c’est un contrat qui protège aujourd’hui et demain.

Le contrat de licence : exploiter sans céder

La licence permet à l’auteur de conserver ses droits tout en autorisant un tiers à exploiter son œuvre selon des conditions définies.

Je vous conseille pour choisir entre licence exclusive ou non exclusive, encadrer la rémunération, fixer une durée adaptée et prévoir les conditions de résiliation.

Ce format est particulièrement utilisé pour les diffusions numériques (streaming, plateformes) ou les exploitations ponctuelles (événements, expositions).

Sécuriser vos collaborations artistiques et musicales

Derrière chaque projet artistique, il y a des idées, des talents… mais aussi des contrats. Dans la musique et l’audiovisuel, un contrat mal rédigé peut détruire une collaboration.

J’accompagne :

• les labels et maisons de production : répartition claire des droits, encadrement des phases de production, anticipation des diffusions futures (streaming, synchro, édition).
• les artistes et créateurs indépendants : protection des œuvres, négociation de contrats face aux plateformes qui imposent souvent leurs règles.

Parce que je connais aussi la scène musicale de l’intérieur, je sais à quel point un contrat équilibré peut faire la différence entre une carrière valorisée et une création confisquée.

Clauses exclusives : protéger vos libertés

Conseil, négociation et contentieux

Donnez une vraie valeur juridique à vos créations

Créer une œuvre, c’est investir du temps, du talent et souvent une part de soi. Un contrat mal rédigé peut réduire à néant ce travail.

Je vous aide à transformer vos créations en actifs juridiques solides, protégés et valorisés dans le temps. Que vous soyez auteur, compositeur, producteur ou artiste indépendant, je construis avec vous une stratégie contractuelle adaptée à vos projets artistiques et numériques.

Basé à Paris 20, près de Paris 11, Vincennes et Bagnolet, je vous accompagne dans un cadre confidentiel et sur mesure, pour sécuriser vos collaborations et protéger vos droits.

Le cabinet à votre écoute

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