Lundi - Vendredi
09:00 - 19:00
Qu’il s’agisse d’une chanson, d’un texte, d’un logo, d’un logiciel ou d’une création numérique, chaque œuvre originale mérite d’être protégée. En droit français, ledroit d’auteur naît automatiquement au moment de la création. Mais faire respecter ce droit face à un tiers exige des preuves solides et l’accompagnement d’un avocat.
Avocat en droit d’auteur à Paris 20, j’accompagne artistes, auteurs, compositeurs, graphistes, développeurs et créateurs numériques à chaque étape : protection préventive, contrats adaptés, actions en cas de plagiat ou de contrefaçon. Mon expérience ne se limite pas au droit : en tant que producteur et créatif, je connais ces problématiques de l’intérieur. Je sais ce que représente une œuvre et combien il est essentiel de la protéger.
Le droit d’auteur protège toute création originale : œuvres littéraires, musicales, graphiques, photographiques, audiovisuelles ou logicielles. Même si aucun dépôt n’est obligatoire en France, il est fortement recommandé de constituer des preuves de création.
J’accompagne mes clients dans l’identification des œuvres protégeables, la constitution de preuves (SACEM, INPI, enveloppe Soleau, constat de commissaire de justice), et l’encadrement de leurs droits moraux et patrimoniaux.
Bon à savoir : La protection par le droit d’auteur est automatique, mais sans preuve de création, il est difficile de faire valoir ses droits en justice.
Conseil pratique : Conservez toujours vos fichiers sources (maquettes, brouillons, enregistrements datés). Ils constituent des preuves précieuses en cas de contestation.
Vous souhaitez être accompagné dans votre démarche juridique ? Le cabinet vous répond rapidement pour fixer un rendez-vous ou analyser votre situation.
L’exploitation d’une œuvre doit être encadrée par un contrat clair. Un contrat d’auteur définit les droits cédés, la durée, le territoire et la rémunération prévue (forfait, redevances, pourcentage sur les recettes).
Je rédige et négocie des contrats sur mesure pour protéger vos intérêts, que vous soyez auteur, producteur, éditeur, agence ou exploitant. Mon objectif est que chaque clause sécurise vos créations et vos collaborations, dans le secteur culturel comme dans le numérique.
En cas de plagiat ou d’exploitation non autorisée, il faut réagir vite pour limiter le préjudice. J’engage les actions nécessaires : mise en demeure, saisie-contrefaçon, assignation et demande d’indemnisation.
Qu’il s’agisse d’une reprise non autorisée sur internet, d’un logo imité dans une publicité ou d’une diffusion illégale sur une plateforme de streaming, je défends vos droits avec rigueur et réactivité.
Face à une suspicion de plagiat, ne contactez jamais directement l’auteur présumé. Conservez toutes les preuves (captures d’écran, fichiers datés) et laissez votre avocat agir rapidement.
Les nouvelles technologies posent des questions inédites : œuvres générées par IA, collections NFT, créations diffusées exclusivement en ligne. Qui détient les droits ? Comment prouver l’antériorité et sécuriser la monétisation ?
Je vous accompagne pour qualifier juridiquement vos œuvres numériques, encadrer leur exploitation et anticiper les risques liés à leur diffusion. Basé à Paris 20, je conseille développeurs, start-ups et artistes digitaux pour protéger leurs innovations dans un contexte en constante évolution.
Créer, c’est donner une part de soi. Mais sans protection juridique, cette part peut être détournée ou exploitée sans autorisation. Mon rôle est de transformer vos créations en droits concrets et opposables : protection préventive, contrats adaptés, actions en cas de plagiat ou de contrefaçon.
Avocat au barreau de Paris, implanté dans le 20e arrondissement, près de Paris 11 et Bagnolet, je mets mon expérience de juriste et de producteur au service des créateurs. Mon accompagnement est à la fois technique et humain, pensé pour que vos œuvres soient protégées durablement, dans un monde où leur diffusion est immédiate et mondiale.
Consultez également :